Informer les entreprise et les apprentis sur les règles et obligations qui régissent le contrat d'apprentissage
Le développement de l’apprentissage ces dernières années offre de nombreuses opportunités pour les jeunes et entreprises. Cette voie de formation n’est cependant pas toujours bien connue par les acteurs, ce qui peut nuire au bon déroulement du contrat. C’est pourquoi, en tant que CFA, il est essentiel de connaître les droits et devoirs de chaque partie pour assurer la mission d’accompagnement.
Objectifs de la formation
Comprendre les règles juridiques du contrat d’apprentissage
Connaître les droits et devoirs des apprentis
Connaître les obligations de l’employeur et du CFA
Identifier les bons acteurs de l’apprentissage
Contenu de la formation
Connaître le cadre formel : Les sources juridiques – Le fonctionnement de la rémunération
Connaître les droits et devoirs mutuels des acteurs de l’apprentissage : Droits et devoirs de l’apprenti – Droits et devoirs de l’entreprise – Droits et devoirs du CFA
Repérer les motifs de rupture du contrat d’apprentissage : Période probatoire – Rupture d’un commun accord – Démission et obtention de diplôme – Licenciements
Connaître les règles de santé et sécurité : Obligation de moyens et obligation de résultat – L’articulation avec l’alternance
Identifier les cas de situations spécifiques d’apprentis : Apprenti en situation de handicap – Apprenti sportif de haut niveau – Apprenti étranger – Apprenti mineur
Modalités pédagogiques
A distance
Apports méthodologiques, apports théoriques illustrés d’exemples, échanges, exercices et/ou travaux pratiques
Dates de sessions
Date de début de session
Date de fin de session
Lieu de formation
Durée de la formation
2h (10h-12h)
Tarif & Conditions tarifaires
€ / Jour
Publics
Tout acteur du réseau de la formation professionnelle
Intervenants
Date de mise à jour : 23 avril 2026 à 21h51 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.
