Connaître le cadre formel : Les sources juridiques – Le fonctionnement de la rémunération
Connaître les droits et devoirs mutuels des acteurs de l’apprentissage : Droits et devoirs de l’apprenti – Droits et
devoirs de l’entreprise – Droits et devoirs du CFA
Repérer les motifs de rupture du contrat d’apprentissage : Période probatoire – Rupture d’un commun accord –
Démission et obtention de diplôme – Licenciements
Connaître les règles de santé et sécurité : Obligation de moyens et obligation de résultat – L’articulation avec
l’alternance
Identifier les cas de situations spécifiques d’apprentis : Apprenti en situation de handicap – Apprenti sportif de haut
niveau – Apprenti étranger – Apprenti mineur

Objectifs de la formation

Informer les entreprises et apprentis sur les règles et obligations qui régissent le contrat d’apprentissage
Comprendre les règles juridiques du contrat d’apprentissage
Connaître les droits et devoirs des apprentis
Connaître les obligations de l’employeurs et du CFA
Identifier les bons acteurs de l’apprentissage

Contenu de la formation

Connaître le cadre formel : Les sources juridiques – Le fonctionnement de la rémunération
Connaître les droits et devoirs mutuels des acteurs de l’apprentissage : Droits et devoirs de l’apprenti – Droits et
devoirs de l’entreprise – Droits et devoirs du CFA
Repérer les motifs de rupture du contrat d’apprentissage : Période probatoire – Rupture d’un commun accord –
Démission et obtention de diplôme – Licenciements
Connaître les règles de santé et sécurité : Obligation de moyens et obligation de résultat – L’articulation avec
l’alternance
Identifier les cas de situations spécifiques d’apprentis : Apprenti en situation de handicap – Apprenti sportif de haut
niveau – Apprenti étranger – Apprenti mineur

Dates de sessions

  • Date de début de session
    • 11 février 2025
    Date de fin de session
    • 11 février 2025
    Lieu de formation
    • En visio

Durée de la formation

Tarif & Conditions tarifaires

 € / Jour

Publics

Intervenants

  • Personne en situation de handicap, prenez contact avec  la référente handicap en amont de la formation pour une adaptation des modalités en fonction de vos besoins.

Organisme de formation

  • CAFOC GIP-FCIP Académie de Paris

Plan d’accès

Vous avez des questions sur les financements possibles pour votre projet de formation ?
Nos conseillers vous répondent.

Date de mise à jour : 31 mars 2026 à 22h28 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.

Partager cette formation sur vos réseaux

Newsletter du CAFOC

« (requis) » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Accepter la politique de confidentialité(requis)