Aider les parties du contrat d'apprentissage à comprendre les particularités de la rémunération et à identifier les éléments déterminants
Comprendre les règles du calcul du salaire de l’apprenti
– Les facteurs déterminants (Âge, formation, expérience, etc.)
– Appréhender la grille légale et les règles conventionnelles
– Les sanctions en cas de non-respect des règles de rémunération
Identifier les avantages et compléments pour les apprentis
– Les compléments possibles en apprentissage (avantages en nature)
– Les primes, heures supplémentaires et absences
Connaître le traitement social et fiscal et savoir lire un bulletin de salaire
– Les exonérations sociales
– Les exonérations fiscales
– Le bulletin de paie des apprentis
Savoir faire face aux cas particuliers
– La succession de contrats d’apprentissage chez un même employeur ou un employeur différent
– Les majorations réglementaires du salaire de 15 points pour handicap et diplôme complémentaire
– La réduction ou l’allongement de la durée du contrat au regard de la durée globale habituelle du cycle de formation théorique
– Le cas des licences professionnelles et des Bachelors
– Le redoublement en cas d’échec à l’examen
Connaître les sanctions en cas de non-respect des règles de rémunération
– Quelles sont les responsabilités ?
– Les dispositions pénales
Objectifs de la formation
Aider les parties du contrat d’apprentissage à comprendre les particularités de la rémunération et à identifier les
éléments déterminants.
Comprendre les règles de la rémunération des apprentis
Connaître les cas particuliers
Connaître les composantes de la rémunération
Connaître les sanctions en cas de non-respect
Contenu de la formation
Comprendre les règles du calcul du salaire de l’apprenti
– Les facteurs déterminants (Âge, formation, expérience, etc.)
– Appréhender la grille légale et les règles conventionnelles
– Les sanctions en cas de non-respect des règles de rémunération
Savoir faire face aux cas particuliers
– La succession de contrats d’apprentissage
– La majoration réglementaire du salaire de 15 points
– La réduction ou l’allongement de la durée du contrat au regard de la durée globale
habituelle du cycle de formation théorique
– Le cas des licences professionnelles et des Bachelor
Identifier les avantages et compléments pour les apprentis
– Les compléments possibles en apprentissage (avantages en nature)
– Les primes, heures supplémentaires et absences
Modalités pédagogiques
A distance
Apports méthodologiques, apports théoriques illustrés d’exemples, échanges, exercices et/ou travaux pratiques
Dates de sessions
Date de début de session
Date de fin de session
Lieu de formation
Durée de la formation
2h (10h-12h)
Tarif & Conditions tarifaires
€ / Jour
Publics
Tout acteur du réseau de la formation professionelle
Intervenants
Date de mise à jour : 23 avril 2026 à 22h14 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.
