Maîtriser les règles du financement du contrat d'apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur les règles spécifiques du financement de l’apprentissage.
L’apprentissage est passé d’un financement régional alimenté par la taxe d’apprentissage à un financement national piloté par les CPNE et les OPCO. Il est impératif pour les CFA de s’y retrouver.
Objectifs de la formation
Schématiser le circuit de financement de l’apprentissage
Comprendre le fonctionnement des NPEC
Repérer les financements additionnels possibles
Contenu de la formation
Le fonctionnement des NPEC
– Le schéma de financement de l’apprentissage
– Rôle de France Compétences, des OPCO et des CPNE
– Le processus de détermination des NPEC
– Impact de la comptabilité analytique
Les financements additionnels
– Le financement des investissements
– Les institutions à mobiliser (Pôle Emploi, la Région, Europe…)
– Les cas spécifiques (handicap, réduction de durée)
– L’impact de la vie du contrat
Modalités pédagogiques
A distance
Apports méthodologiques, apports théoriques illustrés d’exemples, échanges, exercices et/ou travaux pratiques
Dates de sessions
Date de début de session
Date de fin de session
Lieu de formation
Durée de la formation
2h (10h-12h)
Tarif & Conditions tarifaires
€ / Formation
Publics
Tout acteur du réseau de la formation professionnelle
Intervenants
Date de mise à jour : 23 avril 2026 à 21h54 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications.
